Peter Kazadi et associés Cabinet d’avocats
Un cabinet au service de la justice et de l’excellence juridique en RDC
Nos domaines d'intervention
Sans prétendre à l’exhaustivité, notre champ d’intervention couvre notamment :
1. Droit des affaires et droit commercial
- Droit des sociétés (constitution, gouvernance, restructuration, fusions-acquisitions).
- Contrats commerciaux et partenariats stratégiques.
- Investissements nationaux et étrangers.
- Droit OHADA (actes uniformes, arbitrage CCJA, procédures collectives).
- Conformité réglementaire et gouvernance d’entreprise.
2. Droit administratif et contentieux public
- Recours contre les actes des autorités administratives.
- Contrats publics et marchés publics.
- Responsabilité de l’État et des entités décentralisées.
- Tutelle administrative et contrôle juridictionnel.
3. Droit minier, énergétique et infrastructures
- Exploitation des mines, carrières et hydrocarbures.
- Projets énergétiques (hydroélectricité, solaire, pétrole et gaz).
- Droit des infrastructures et partenariats public-privé (PPP).
- Conformité environnementale des projets extractifs.
4. Droit du travail et sécurité sociale
- Relations individuelles et collectives de travail.
- Conventions collectives et licenciements.
- Contentieux sociaux et sécurité sociale.
- Santé et sécurité au travail.
5. Droit pénal et conformité
- Droit pénal des affaires (fraude, corruption, blanchiment, abus de biens sociaux).
- Responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises.
- Conformité anti-blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme (LAB/FT).
- Prévention et gestion du risque pénal.
6. Droit civil et famille
- Contrats civils et responsabilité contractuelle et délictuelle.
- Successions et régimes matrimoniaux.
- Contentieux foncier et immobilier.
- Droit des personnes et de la famille.
7. Droit constitutionnel et électoral
- Contrôle de constitutionnalité.
- Contentieux électoraux.
- Droits fondamentaux et libertés publiques.
8. Droit fiscal et parafiscalité
- Conseil et planification fiscale.
- Contentieux fiscaux (impôts, droits et taxes).
- Fiscalité minière et pétrolière.
9. Droit du numérique et des technologies
- Protection des données personnelles.
- Cybersécurité et prévention des cyberattaques.
- Droit de l’économie numérique et e-commerce.
10.Droit de l’environnement et développement durable
- Évaluation d’impact environnemental.
- Responsabilité environnementale.
- Droit climatique et projets de développement durable.
11.Modes alternatifs de règlement des litiges (MARD)
- Arbitrage national et international.
- Médiation et conciliation.
- Règlement préventif des différends commerciaux et sociaux.